NOTICE 2019 À L’USAGE DES FAMILLES
pour les élèves scolarisés en classe de 3e
Elle a pour objectif de vous apporter des éléments pour comprendre les procédures d’orientation et d’affectation dans l’académie de Créteil.
En avril, vous devrez remplir un dossier d'affectation et y faire figurer les vœux (formation + établissement) d'affectation que vous souhaitez pour votre enfant.
A partir du 7 mai 2019, la saisie des vœux dans AFFELNET-lycée est réalisée par l’établissement où est actuellement votre enfant. Les souhaits d’affectation de votre fils – votre fille sont enregistrés sur AFFELNET-lycée et l’établissement d’origine devra vous remettre une copie de cette saisie pour vérification et pour signature.
L’affectation de votre enfant est prononcée par le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) qui s'appuie sur l'application AFFELNET-Lycée, comme outil d'aide à l'affectation, ainsi que sur des commissions préparatoires à l'affectation.
L'application informatique AFFELNET (AFFectation des Elèves par le NET) permet la gestion de l'affectation après la classe de 3e. Elle intègre les règles et critères définis en amont de la procédure dans le cadre des politiques départementale et académique.
Les vœux des élèves sont traités simultanément, ce qui favorise l'admission sur le voeu le mieux placé. L'ordre des vœux que vous avez formulés est toujours respecté lors du traitement.
L’offre de formation post 3e s’est élargie dans AFFELNET-lycée : vos demandes peuvent porter sur une formation sous statut scolaire ou en apprentissage, dans un établissement public comme dans un établissement privé sous contrat, y compris agricole.
ASSOUPLISSEMENT DE LA CARTE SCOLAIRE
Si vous demandez une 2de GT dans un établissement qui n’est pas un des établissements de votre zone géographique de recrutement, vous devrez remplir le formulaire de demande d’assouplissement de la carte scolaire qui vous sera fourni par le collège d’origine de votre enfant. Toutefois, toute demande de dérogation validée ne vaut pas affectation dans l’établissement sollicité. Elle sera traitée dans la limite des places restées vacantes après l’affectation de tous les élèves du secteur.
L'affectation et l'inscription
La décision d'affectation dans un lycée tient compte de la décision d'orientation et du nombre de places disponibles pour chaque section. Lorsqu'une formation reçoit plus de candidatures qu'elle n'offre de places, AFFELNET-lycée calcule un barème en fonction des critères définis pour chaque voeu. Ce barème permet de classer les élèves sur chacune des offres de formation. Le deuxième jour du brevet des collèges, l’établissement d’origine vous remettra le résultat de l’affectation. Ce document vaut réponse à la demande formulée dans le cadre de l’assouplissement de la carte scolaire.
AFFECTATION NE VAUT PAS INSCRIPTION :
Si votre enfant est affecté sur une des formations demandées, une notification d’affectation vous sera envoyée par l’établissement d’accueil. Vous devrez procéder à l’inscription de votre enfant dans les délais indiqués.
Cette démarche est indispensable. Par ailleurs, une procédure d'inscription en ligne par internet peut également être réalisée via les téléservices.
ATTENTION : L’absence d’inscription administrative vaut désistement et entraîne la perte de la place de l’élève sur la formation et l’établissement d’accueil.
Si votre enfant n’est pas affecté sur une des formations demandées, vous devez suivre les instructions indiquées dans le résultat de l’affectation.
ATTENTION : Des commissions d’ajustement en 2de GT et des tours suivants d’AFFELNET-Lycée en voie professionnelle permettent de formuler de nouveaux voeux pour obtenir une proposition d’affectation.
Pour le suivi de ces procédures, le chef d'établissement d'origine est votre interlocuteur privilégié, avec l'aide du professeur principal de votre enfant et du psychologue de l’éducation nationale (Psy-EN) qui intervient sur l’établissement et au Centre d’Information d’Orientation (CIO).
Critères d’affectation
AFFELNET-lycée s'appuie sur un calcul de barème selon des règles générales fixées au niveau national. La valeur attribuée à chacun des éléments du barème pris en compte est définie par le recteur de l’académie de Créteil.
Selon la voie de formation demandée (voie GT – voie professionnelle), plusieurs éléments peuvent être pris en compte dans le calcul du barème : critères géographiques, avis des équipes pédagogiques, compétences du socle commun et évaluations disciplinaires, critères sociaux (bourses).
Pour les formations professionnelles, toutes les matières n'ont pas forcément le même poids dans le barème total.
Formulation de voeux en apprentissage
Si votre enfant souhaite intégrer une formation professionnelle en apprentissage, vous devez, dès le mois de mars, prendre contact avec le CFA dispensant la formation envisagée et rechercher une entreprise afin de signer un contrat d’apprentissage nécessaire à l’inscription dans le CFA. Vous formulerez les voeux en apprentissage sur le dossier d’affectation qui vous sera remis par l’établissement d’origine.
Formulation de vœux en voie professionnelle dans un établissement privé sous contrat d’association
Si vous souhaitez inscrire votre enfant sur une formation professionnelle d’un établissement privé sous contrat, vous devez obligatoirement prendre contact avec le lycée d’accueil le plus tôt possible. Les voeux que vous aurez formulés seront saisis dans AFFELNET-Lycée par l’établissement d’origine de votre enfant.
Procédure pour les élèves inscrits en 2018/2019 dans un établissement privé HORS CONTRAT
Le passage d’un établissement privé hors contrat à un établissement public est subordonné à la réussite d’un examen d’admission afin d’attester le niveau requis pour la poursuite d’études sur la formation demandée. Pour connaître les dates et modalités d’organisation de l’examen, il faut vous adresser à la DSDEN de votre département de domiciliation.
En cas d’admission, vous devez transmettre le dossier d’affectation avec les voeux formulés par ordre de priorité au service de scolarité de la DSDEN de votre département de domiciliation qui assurera la saisie et le suivi du dossier de votre enfant.
Procédure pour les élèves non scolarisés en 2018/2019
Si votre enfant n’était pas scolarisé en 2018/2019 et qu’il souhaite reprendre sa scolarité, vous devez prendre contact avec le CIO le plus proche de votre domicile.
